Mentions Légales & CGV

Mentions Légales

Éditeur : le site laetitiazahradeschaumes.com est édité par Laetitia Deschaumes.

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Réclamations : pour toutes réclamations relatives au fonctionnement du site, aux contenus publiés, merci d’écrire à laetitia.deschaumes(a)gmail.com.

Conditions Générales de Vente concernant la boutique d’Un pas vers ma Nature

Lors de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE I – IDENTIFICATION
Un pas vers ma Nature appartient à Laetitia Deschaumes, entrepreneure en cours d’immatriculation. Un pas vers ma Nature, ci-après dénommé « le site » est réalisé par Laetitia et hébergé par Easy-Hebergement.

ARTICLE II – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le plus grand soin est apporté à la présentation et à la description des produits, néanmoins il est possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies des articles sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit, Un pas vers ma Nature en informera l’acheteur par mail.

ARTICLE III – TARIFS
Les prix figurant sur le site sont entendus net de taxes, hors frais de livraison. Un pas vers ma Nature se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Un pas vers ma Nature jusqu’au paiement complet.

ARTICLE IV – COMMANDE
La commande doit être passée par le module installé sur le site. Un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur (Un pas vers ma Nature) est établi dès l’acceptation de sa commande, c’est à dire dès que l’acheteur reçoit confirmation de sa commande par mail. Les informations données par l’acheteur lors de sa commande l’engagent ; Un pas vers ma Nature ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur. Les délais de livraison indiqués pour les articles sont susceptibles de varier ; en cas de retard important, Un pas vers ma Nature en informera l’acheteur par mail.

ARTICLE V – PAIEMENT
Tout envoi de marchandise se fera une fois l’intégralité du paiement perçu. Le paiement s’effectue par Paypal (paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet). Si le paiement n’est pas reçu passé un délai de 10 jours après la confirmation de la commande, Un pas vers ma Nature se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE VI – LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Un pas vers ma Nature ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou perte du colis dès lors que la commande a quitté ses locaux.

ARTICLE VII – RETOUR
Un pas vers ma Nature s’engage à fournir des produits de qualité, cependant, tout article réellement défectueux sera échangé, réparé ou remboursé dans un délai de 30 jours. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été auparavant signalé par mail. Le retour n’est pas possible pour les articles immatériels ou téléchargeables.

ARTICLE VIII – RETRACTATION
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner (frais de réexpédition à sa charge) le produit pour échange ou remboursement sans pénalité. L’article est à retourner dans son état d’origine complet, et accompagné d’une copie de sa facture. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les articles immatériels ou téléchargeables.

ARTICLE IX – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations nominatives collectées par Un pas vers ma Nature sont nécessaires à la gestion des commandes. Un pas vers ma Nature s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

ARTICLE X – RESPONSABILITE
La responsabilité de Un pas vers ma Nature ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet ou autres problèmes involontaires ou de force majeure, ainsi que pour tout dommage ou accident résultant de l’utilisation d’un article vendu par Un pas vers ma Nature. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Un pas vers ma Nature. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.